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Nouveau contrat-type pour l’enseignement de la conduite (permis B)
Marine ISAIA Marine ISAIA

Nouveau contrat-type pour l’enseignement de la conduite (permis B)

Depuis le 23 octobre 2024, avec l'arrêté du 11 octobre publié au Journal Officiel, le nouveau contrat type pour l'enseignement de la conduite (catégorie B) entre officiellement en application. Tous les nouveaux candidats doivent depuis cette date se conformer à ce modèle de contrat.

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